Comprendre le livre de police
Retrouvez les règles, les mentions obligatoires et les usages du registre des objets mobiliers.
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Livre de police : définition, obligations et mentions obligatoires
Le livre de police est le registre des objets mobiliers imposé par l'article 321-7 du Code pénal. Qui doit le tenir, quelles sont les 7 colonnes de l'arrêté du 15 mai 2020, quels risques en cas d'oubli.
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Pièce d'identité du vendeur : ce que le livre de police doit contenir
Nature du titre, numéro, autorité et date de délivrance : les mentions d'identité exigées par l'arrêté du 15 mai 2020, et comment les relever sans conserver l'image de la carte.
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Prix et mode de règlement : la facture comme source du livre de police
Le registre exige le prix d'achat et le mode de règlement. La facture ou le bon d'achat que votre logiciel édite déjà suffit à les renseigner, sans intégration à développer.
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Livre de police en concession moto : reprises, occasions, pièces détachées
Comment tenir le registre des objets mobiliers en concession moto : reprises de véhicules, occasions, pièces détachées, VIN, et le parcours en trois gestes qui évite la ressaisie.
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Vélo et VAE d'occasion : livre de police et identifiant FNUCI
Les magasins de cycles qui reprennent des vélos ou des VAE tiennent un livre de police. Ce qu'il faut relever : identifiant unique FNUCI, gravure, numéro de cadre, identité du vendeur.
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Bijouterie : livre de police et registre des métaux précieux
Rachat d'or, reprise de bijoux et de montres : ce que la bijouterie doit inscrire au livre de police et au registre des métaux précieux suivi par les Douanes.
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Registre immuable : hash chaîné, numérotation continue et contre-passation
Un livre de police numérique doit garantir qu'une entrée validée ne peut plus être modifiée ni effacée. Comment le hash SHA-256 chaîné, la numérotation continue et l'écriture rectificative y répondent.
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Contrôle du livre de police : que présenter à la police, aux douanes, à la DGCCRF ?
Qui peut contrôler le livre de police, sur quelle période, sous quelle forme. Comment produire un export conforme en quelques secondes plutôt que de fouiller un registre papier.
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Journal de consultation du livre de police : l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2020
Le registre numérique doit tracer qui le consulte, quoi et quand. Ce qu'exige le journal de consultation, et comment un journal d'audit horodaté et exportable y répond.
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Groupe multi-établissements : un livre de police par site, un tableau de bord commun
Comment un groupe de concessions ou de boutiques tient un registre par établissement, avec numérotation propre, tout en pilotant entrées, sorties et stock depuis un tableau de bord centralisé.
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Livre de police numérique ou papier : que change la dématérialisation ?
Registre papier coté et paraphé ou registre numérique : ce que la loi accepte, ce que chaque solution garantit, et pourquoi le numérique supprime la ressaisie sans affaiblir la preuve.
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Lecture automatique et scores de confiance : valider une entrée sans ressaisie
Comment l'IA lit une pièce d'identité et une facture, pourquoi chaque champ porte un score de confiance, et ce que l'opérateur vérifie avant de valider l'entrée au registre.