Livre de police téléphone : IMEI, rachat et reconditionnement

Oui, dès que votre activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (article 321-7 du Code pénal). Un téléphone racheté à un particulier entre dans ce cadre. Ne pas tenir le registre, même par négligence, est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le texte vise les boutiques de réparation qui rachètent des appareils, les reconditionneurs et les comptoirs de rachat-revente. Le registre doit indiquer la nature, les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement de l’objet, et permettre son identification ainsi que celle de la personne qui vous l’a vendu. Quand l’entreprise est une société, l’obligation pèse sur ses dirigeants (article R321-7).

L’article R321-3 demande une description qui comprend les caractéristiques de l’objet, ses numéros de série et les signes apposés sur lui qui servent à l’identifier. Les textes ne citent pas l’IMEI par son nom. Relevez-le tout de même : l’Arcep indique qu’il permet d’identifier le téléphone s’il est retrouvé.

Le reste de l’entrée suit le modèle de l’arrêté du 15 mai 2020. Pour l’identité du vendeur, vous notez nom, prénoms, qualité et domicile, puis la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité, avec l’autorité qui l’a établie. Vous ajoutez le prix d’achat et le mode de règlement (R321-5). Chaque objet en stock reçoit un numéro d’ordre (R321-4).

L’article L34-3 du Code des postes et des communications électroniques oblige les opérateurs à bloquer l’accès à leurs réseaux des terminaux mobiles identifiés et déclarés volés, dans un délai de quatre jours ouvrés après la déclaration de vol transmise par la police ou la gendarmerie. Ce texte organise le blocage par les opérateurs sur leurs réseaux ; il ne prévoit pas de consultation par les revendeurs.

Service-public.gouv.fr et l’Arcep décrivent la procédure côté victime : déclaration à l’opérateur, plainte, communication de l’IMEI, puis blocage de l’appareil et pas seulement de la ligne.

Le blocage suppose une déclaration de vol : un téléphone volé mais non déclaré n’est pas bloqué, et l’absence de blocage ne prouve rien sur son origine. Sur le plan pénal, le recel consiste à détenir ou transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit, et il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal). Le registre, lui, vous permet de retrouver l’identité de la personne qui vous a vendu l’appareil.

Un produit d’occasion ne peut être qualifié de « reconditionné » que s’il a subi des tests sur toutes ses fonctionnalités et, si nécessaire, des interventions qui incluent la suppression de toutes les données de l’ancien utilisateur avant le changement de propriétaire (article R122-4 du Code de la consommation).

Les expressions « état neuf », « comme neuf » et « à neuf » sont interdites pour un produit présenté comme reconditionné (R122-5). La mention « reconditionné en France » est réservée aux opérations réalisées en totalité sur le territoire national (R122-6). Le registre de police garde la trace de l’achat à l’origine, quel que soit le sort ultérieur de l’appareil.

1. Demandez la pièce d’identité du vendeur et relevez sa nature, son numéro, sa date de délivrance et l’autorité qui l’a établie.
2. Faites afficher l’IMEI en composant *#06# sur le téléphone, et comparez-le avec celui des réglages et de l’emballage d’origine quand il est fourni.
3. Pour une tablette ou un ordinateur, relevez le numéro de série inscrit sur l’appareil.
4. Décrivez l’objet avec précision : nature, marque, modèle, signes distinctifs.
5. Notez le prix d’achat et le mode de règlement.
6. Attribuez le numéro d’ordre et inscrivez l’entrée à la date de l’achat.
7. Conservez le registre : cinq ans à compter de sa clôture pour un registre papier (R321-6), dix ans à compter de l’enregistrement des données pour un registre automatisé (R321-6-1).