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Pièce d'identité du vendeur : ce que le livre de police doit contenir
Le livre de police doit permettre d'identifier la personne qui vend ou apporte l'objet. Voici les mentions exactes à relever sur la pièce d'identité, et pourquoi il ne faut pas garder une copie de la carte.
Quelles mentions d'identité sont obligatoires ?
Deux colonnes de l'arrêté du 15 mai 2020 concernent la personne : l'identité du vendeur (nom, prénom, adresse) et la pièce d'identité présentée. Pour cette dernière, le registre mentionne la nature du titre (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), son numéro, l'autorité qui l'a délivré et sa date de délivrance.
Ces mentions doivent être relevées sur un document en cours de validité, présenté par la personne au moment de la transaction. Un nom donné oralement ne suffit pas.
Faut-il conserver une photocopie de la carte ?
Non, et c'est même déconseillé. Le registre exige les mentions, pas l'image. Conserver des copies de cartes d'identité, c'est stocker des données personnelles sensibles au-delà de ce que la loi demande, avec les obligations RGPD qui vont avec : durée de conservation, sécurité, droit d'accès et d'effacement.
La bonne pratique consiste à lire la pièce, relever les mentions, puis ne rien garder d'autre. C'est le principe de minimisation des données.
Comment lire une pièce d'identité sans erreur de saisie ?
Le numéro d'une carte d'identité ou d'un passeport est long, et une inversion de chiffres rend l'entrée inexploitable en cas de contrôle. La lecture automatique par photo évite la ressaisie : l'IA extrait nom, prénom, nature du titre, numéro, autorité et date, et attache à chaque champ un score de confiance. L'opérateur vérifie les champs signalés, valide, et l'image est supprimée.
Ce que fait Registr
- Une photo de la pièce, recto ou recto-verso : l'IA extrait les mentions exigées, chaque champ avec son score de confiance.
- L'image de la CNI est supprimée aussitôt l'extraction faite ; seules les mentions légales restent au registre.
- Les données d'identité sont chiffrées en base et traitées dans l'Union européenne.
- La recherche instantanée retrouve une entrée par nom, numéro de pièce, VIN ou date.
Questions fréquentes
Que faire si le vendeur n'a pas sa pièce d'identité ?
L'entrée ne peut pas être complétée. Le professionnel reporte la transaction ou refuse l'objet : le registre ne peut pas mentionner une pièce qui n'a pas été présentée.
Un permis de conduire suffit-il ?
Le registre exige un titre permettant d'établir l'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour. En cas de doute sur un titre atypique, relevez le titre officiel d'identité plutôt qu'un document annexe.
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