Question 1

Combien de temps prend une entrée au livre de police ?

Accepted Answer

Une trentaine de secondes. Une photo de la pièce d’identité, une photo de la facture, un mot dicté sur l’objet : l’IA remplit les sept colonnes de l’arrêté du 15 mai 2020 et l’entrée est scellée au registre, sans aucune saisie manuelle.

Question 2

Qu’est-ce qu’un livre de police ?

Accepted Answer

Le livre de police est le registre des objets mobiliers d’occasion imposé par l’article 321-7 du Code pénal à tout professionnel qui achète ou reçoit en dépôt des objets usagés. L’arrêté du 15 mai 2020 en fixe les sept mentions obligatoires : numéro d’ordre, date, description de l’objet, identité du vendeur, pièce d’identité, prix et mode de règlement, protection du patrimoine.

Question 3

Qui doit tenir un livre de police ?

Accepted Answer

Tout professionnel qui achète ou reçoit en dépôt des objets mobiliers d’occasion : l’article 321-7 du Code pénal impose un registre des objets mobiliers, et l’arrêté du 15 mai 2020 en fixe les sept colonnes obligatoires. Registr couvre la moto, l’automobile, le vélo, le bateau, l’électronique, la brocante et, en bêta, la bijouterie.

Question 4

Que deviennent les images des pièces d’identité ?

Accepted Answer

L’image de la CNI est supprimée aussitôt l’extraction faite. Ne restent au registre que les champs exigés par la loi : nature du titre, numéro, autorité et date. Les données d’identité sont chiffrées en base.

Question 5

Le registre peut-il être modifié après coup ?

Accepted Answer

Non. Chaque entrée est scellée par un hash SHA-256 chaîné à la précédente : une entrée validée ne peut plus être modifiée ni effacée, et toute tentative d’altération casse la chaîne, donc se voit. Une erreur se corrige par une écriture rectificative tracée (contre-passation), et les numéros d’ordre se suivent sans trou ni doublon.

Question 6

Faut-il changer de logiciel de facturation ?

Accepted Answer

Non. Registr s’appuie sur la facture que votre logiciel édite déjà, peu importe lequel : Nextlane, Sage, Cegid, EBP. Vous la photographiez, l’IA lit la date d’achat, le prix et le mode de règlement. Aucune intégration à développer.

Question 7

Comment présenter le registre lors d’un contrôle ?

Accepted Answer

Le livre de police officiel se télécharge en un tap, en PDF conforme sur la période demandée, prêt pour la police, les douanes ou la DGCCRF. Le journal de consultation (art. 3 de l’arrêté) trace qui a consulté quoi, et quand, exportable en CSV. Les entrées sont conservées dix ans, horodatées.

Question 8

Où sont hébergées les données ?

Accepted Answer

Dans l’Union européenne. L’application, la base de données et les documents sont hébergés dans l’Union européenne, et la lecture des documents est faite par Mistral AI, qui héberge ses données dans l’Union européenne. La politique de confidentialité nomme chaque prestataire et son rôle.

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