Livre de police garage : obligation et registre VO

Oui, pour la vente de véhicules d’occasion. Service-public inclut les véhicules parmi les biens d’occasion dont la vente par un professionnel impose le registre, qu’il ait été acheté à un particulier ou à un professionnel. Le texte de base est l’article 321-7 du Code pénal. Un garage qui ne le tient pas risque six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, même par négligence.

Le modèle de registre publié par service-public prévoit, pour les véhicules automobiles, les rubriques suivantes en plus de la description de l’objet : la marque, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et la couleur. S’y ajoutent les mentions communes à tous les revendeurs : identité du vendeur et pièce d’identité, prix d’achat et mode de règlement, numéro d’ordre du registre. Voir le détail des mentions.

Le registre prévoit aussi le véhicule apporté à l’échange, par exemple lors d’une reprise. Le cas du négociant est traité dans l’article sur la voiture d’occasion, celui du motoriste dans l’article sur la concession moto.

Trois obligations différentes se côtoient au garage.

• Le registre des objets mobiliers, pour la traçabilité de ce que vous achetez et revendez.
• L’information écrite de l’acheteur : le professionnel indique la marque, le type, le modèle, la version, le mois et l’année de première mise en circulation et le kilométrage total. Si ce dernier est inconnu, il relève le compteur et ajoute « non garanti ».
• L’habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV), délivrée par le préfet, qui relève d’une autre procédure : voir l’article sur l’habilitation SIV.

Le registre est tenu jour par jour et il en faut un par établissement ouvert au public. Les données d’un registre numérique se conservent dix ans, un registre papier cinq ans après sa clôture. Un groupe de plusieurs garages a donc un registre par site, consolidé dans un tableau de bord commun : voir l’article multi-établissements.