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Livre de police brocanteur : obligations et registre
Le brocanteur achète à des particuliers des objets sans numéro de série, souvent par lots. Ce qu’il doit déclarer, noter et conserver tient en quelques règles.
Un brocanteur doit-il tenir un livre de police ?
Oui. Service-public le dit sans détour : le registre de brocante, ou registre des objets mobiliers, est obligatoire pour un antiquaire ou un brocanteur. Le fondement est l’article 321-7 du Code pénal, qui punit l’omission de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, même par négligence.
Quelle déclaration faire avant d’ouvrir ?
Une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu d’exercice, avec le formulaire R14001 (en ligne à Paris). Service-public liste les pièces : une pièce d’identité, le numéro Siren et une enveloppe timbrée. Le Kbis n’est plus demandé. Gardez le récépissé : il se présente en cas de contrôle. Tout est détaillé dans l’article sur la déclaration en préfecture.
Que noter pour chaque objet ?
- qui vous le vend : identité complète et pièce d’identité présentée (nature, numéro, date de délivrance, autorité) ;
- ce que c’est : nature, provenance et description, avec signatures, monogrammes, numéros et signes qui l’identifient ;
- le prix d’achat et le mode de règlement ;
- un numéro d’ordre, reporté de manière apparente sur l’objet ou le lot ;
- la protection au titre du code du patrimoine, si vous la connaissez.
Les objets de faible valeur, sans intérêt artistique ou historique, peuvent être regroupés en lot, avec une mention et une description communes. Le modèle officiel donne l’exemple d’un lot de livres, de vaisselle ou de vêtements. Les mentions complètes sont dans l’article sur le registre des objets mobiliers.
Et pour l’or et l’argent d’occasion ?
Le livre de police des métaux précieux est une obligation distincte, prévue par le Code de commerce. Pour les métaux précieux d’occasion, service-public indique que le registre de brocante peut en tenir lieu. Si vous rachetez de l’or, lisez l’article sur la bijouterie.
Combien de temps garder le registre ?
Cinq ans après la clôture pour un registre papier, dix ans pour les données d’un registre électronique. Le support papier ou numérique est libre, à condition que le registre ne soit pas modifiable, précise service-public.
Ce que fait Registr
- Un métier Brocante est disponible à l’inscription.
- Vous photographiez la pièce d’identité du vendeur et la facture, vous dictez le mot sur l’objet ou le photographiez : l’IA remplit les champs et affiche un score de confiance sur chacun.
- L’entrée est numérotée et scellée à la validation. Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, puis 59 euros TTC par mois en Pro Desktop.
Questions fréquentes
Un brocanteur occasionnel doit-il tenir un livre de police ?
L’obligation vise la personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets d’occasion. Un particulier qui vend ses propres objets en vide-grenier n’a pas de registre à tenir, c’est l’organisateur qui tient celui des vendeurs.
Faut-il joindre un Kbis à la déclaration en préfecture ?
Non. Selon service-public, le Kbis n’est plus demandé. Il faut une pièce d’identité, le numéro Siren et une enveloppe timbrée.
Peut-on regrouper des objets en lot dans le registre ?
Oui, pour les objets sous un seuil de valeur unitaire fixé par arrêté et sans intérêt artistique ou historique : ils reçoivent une mention et une description communes (R321-3).
Sources
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