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Bijouterie : livre de police et registre des métaux précieux
Le bijoutier qui rachète de l'or, reprend un bijou ou une montre tient deux registres qui se recoupent : le livre de police des objets mobiliers et le registre des ouvrages en métaux précieux, suivi par les Douanes.
Pourquoi deux registres en bijouterie ?
Le livre de police répond à l'article 321-7 du Code pénal : il trace l'origine des objets d'occasion et l'identité des vendeurs. Le registre des métaux précieux répond à une logique fiscale et douanière : il suit les ouvrages en or, argent et platine, leur poids et leur titre, pour les Douanes. Un rachat d'or à un particulier alimente les deux.
Que relever pour un bijou ou une montre ?
- la nature de l'objet, le métal, le titre et le poids ;
- les poinçons, la marque et le numéro de série pour une montre ;
- les pierres serties, quand elles sont identifiables ;
- l'identité du vendeur, sa pièce d'identité, la date, le prix et le mode de règlement.
Pour une montre de valeur, une photo de l'objet complète utilement la description écrite : elle lève toute ambiguïté en cas de contrôle ou de plainte pour vol.
Le paiement du rachat d'or
Le mode de règlement est une colonne obligatoire du registre, et le rachat de métaux précieux à un particulier ne se paie pas en espèces. Le virement ou le chèque documenté au registre protège le bijoutier.
Ce que fait Registr
- Le métier Bijouterie est ouvert en bêta : champs métaux précieux et registre Douanes, en plus du tronc commun.
- La description de l'objet se dicte à la voix ou se déduit d'une photo ; l'IA structure la marque, le modèle, les numéros.
- Chaque entrée reste scellée et consultable dix ans.
Questions fréquentes
Une bijouterie qui ne fait pas de rachat d'or est-elle concernée ?
Dès qu'elle reprend un bijou ou une montre d'occasion à un particulier, oui : c'est un objet mobilier acquis à une personne qui n'en fait pas le commerce.
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