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Vélo et VAE d'occasion : livre de police et identifiant FNUCI
Reprendre un vélo ou un VAE à un particulier, c'est acquérir un objet mobilier d'occasion : l'entrée au livre de police s'impose. L'identifiant unique du cycle en fait la description la plus fiable.
Qu'est-ce que le FNUCI ?
Le FNUCI est le fichier national unique des cycles identifiés. Depuis 2021, les vélos neufs vendus par un professionnel portent un identifiant unique gravé ou apposé sur le cadre, enregistré dans ce fichier avec les coordonnées du propriétaire. L'identifiant suit le vélo à chaque changement de main et sert à retrouver un cycle volé.
Que relever au registre pour un vélo d'occasion ?
- l'identifiant unique FNUCI ou, à défaut, le numéro de cadre ;
- la marque, le modèle, la taille et, pour un VAE, la référence de la motorisation ou de la batterie ;
- l'identité du vendeur et la pièce d'identité présentée ;
- la date, le prix et le mode de règlement.
Le magasin qui reprend un vélo identifié a aussi intérêt à vérifier son statut dans le fichier avant de l'accepter : un vélo déclaré volé ne doit pas entrer en stock.
Le cas du dépôt-vente
Beaucoup de magasins de cycles proposent le dépôt-vente. Le vélo déposé entre au registre à la date du dépôt, avec l'identité du déposant et le prix convenu ; la vente ultérieure complète l'historique. Le contrat de dépôt reste la pièce qui fait foi.
Ce que fait Registr
- Le métier Vélo & VAE adapte les champs de validation : identifiant FNUCI, gravure, numéro de cadre.
- Le tronc commun ne change pas : identité, pièce d'identité, prix, date.
- L'export PDF suit le format attendu lors d'un contrôle.
Questions fréquentes
Un vélo sans identifiant peut-il être repris ?
Oui, un vélo ancien peut ne pas être marqué. Le registre mentionne alors le numéro de cadre et une description suffisante pour identifier le cycle.
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