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Contrôle du livre de police : que présenter à la police, aux douanes, à la DGCCRF ?
Le contrôle du livre de police arrive sans prévenir. Voici qui peut le demander, ce qu'il attend, et comment le présenter proprement quand le registre est numérique.
Qui peut contrôler le livre de police ?
Les officiers et agents de police judiciaire (police, gendarmerie), les agents des douanes et ceux de la DGCCRF peuvent demander la présentation du registre. Le motif peut être une enquête sur un objet volé, un contrôle de routine de l'activité ou une vérification fiscale et douanière pour les métaux précieux.
Sous quelle forme le présenter ?
Le registre doit être immédiatement consultable, sur la période demandée, avec ses sept colonnes lisibles et sa numérotation continue. Un registre numérique le présente sous forme d'un document PDF généré à la demande, daté, qui reprend chaque entrée avec son numéro, ses mentions et son empreinte. Le document peut être remis sur place ou transmis par email.
Que vérifie le contrôleur ?
- que les entrées sont tenues jour par jour, sans retard ;
- que les numéros se suivent, sans saut ni doublon ;
- que chaque entrée comporte les sept mentions, y compris la pièce d'identité du vendeur ;
- qu'aucune entrée n'a été effacée ou surchargée ;
- pour un registre numérique, que les consultations sont tracées.
Comment ne rien avoir à préparer la veille ?
En tenant le registre au moment de la transaction, pas en fin de semaine. Un registre numérique rempli au comptoir est en règle en permanence : le jour du contrôle, il n'y a qu'à générer l'export sur la période demandée.
Ce que fait Registr
- Le livre de police officiel se télécharge en un tap, en PDF conforme sur la période demandée.
- Envoi par email depuis le registre, au contrôleur ou au siège.
- Le journal de consultation, exportable en CSV, prouve qui a consulté quoi et quand.
- Conservation dix ans, horodatage systématique.
Questions fréquentes
Le contrôleur peut-il exiger le registre sur plusieurs années ?
Oui, dans la limite de la durée de conservation. Un registre numérique génère l'export sur n'importe quelle période, y compris plusieurs années.
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