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Déclarer son activité de revendeur en préfecture
Le livre de police ne commence pas au premier achat : il commence par une déclaration à la préfecture. Qui la fait, avec quelles pièces, et ce qu’il faut en faire ensuite.
Qui doit déclarer son activité ?
Toute personne soumise à l’obligation de tenir le registre des objets mobiliers, soit tout professionnel qui revend des objets d’occasion (article R321-1 du Code pénal). La déclaration est préalable : elle précède le début de l’activité. Voir le registre des objets mobiliers.
Où et comment ?
À la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal, à la préfecture de police à Paris. Sans établissement fixe, c’est le domicile qui détermine la préfecture. Service-public renvoie au formulaire R14001 (en ligne à Paris). Pièces demandées : une pièce d’identité, le numéro Siren et une enveloppe timbrée. Le Kbis n’est plus demandé.
La déclaration indique les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le lieu d’exercice habituel, le statut de l’entreprise et son numéro unique d’identification.
À quoi sert le récépissé ?
Il vous est remis à la déclaration et doit être présenté à toute réquisition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la DGCCRF. Gardez-le avec le registre : c’est le premier document que demandera un contrôle.
Et si l’on déménage ?
Le changement d’établissement principal se déclare au commissariat ou à la mairie du lieu quitté et du lieu d’arrivée (article R321-2). Un récépissé est remis. Un nouvel établissement ouvert au public suppose aussi son propre registre.
Et ensuite ?
Une fois déclaré, le registre se tient jour par jour. Les sanctions s’appliquent à l’omission de le tenir, aux mentions inexactes et au refus de le présenter. Si vous débutez en brocante, lisez le livre de police du brocanteur.
Ce que fait Registr
- Registr ne remplace pas la déclaration en préfecture : elle se fait auprès de l’administration, avant la première entrée.
- Une fois déclaré, vous tenez le registre depuis votre téléphone ou votre ordinateur, avec un export PDF pour présenter la période demandée.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer son activité en préfecture ?
Oui. L’article R321-1 du Code pénal impose une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’établissement principal, avec remise d’un récépissé.
Faut-il fournir un Kbis ?
Non, selon service-public. Il faut une pièce d’identité, le numéro Siren et une enveloppe timbrée.
À qui présenter le récépissé ?
À toute réquisition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la DGCCRF.
Sources
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