Logiciel de bijouterie : rachat d’or et livre de police

Deux. Le livre de police, prévu par l’article 321-7 du Code pénal, que tient toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés. Et le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux, prévu par l’article L834-6 du Code de commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Votre logiciel doit alimenter les deux.

Le livre de police se tient jour par jour : l’omission, même par négligence, est punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’annexe I de l’arrêté du 15 mai 2020 fixe sept colonnes : numéro d’ordre, date de l’achat, description précise de l’objet, vendeur, pièce d’identité, prix d’achat et mode de règlement, protection du patrimoine le cas échéant. Pour un bijou ou une montre, la description reprend les signatures, monogrammes, numéros de série et signes qui servent à identifier l’objet (R321-3).

Le registre des métaux précieux s’adresse aux personnes de l’article L834-1, dont toute personne qui détient de l’or, de l’argent ou du platine pour l’exercice de sa profession. Il consigne les achats, ventes, réceptions et livraisons, et les entrées et sorties des ouvrages neufs déposés en vue de la vente ou des ouvrages usagés déposés chez un fabricant pour réparation. Les articles d’horlogerie d’occasion revêtus des poinçons courants sont exclus de cet alinéa.

Il comporte l’identité des parties pour les transactions de 15 000 euros ou plus qui portent sur l’or d’investissement ; le texte vise aussi les ventes publiques et les transactions où le client le demande. Les achats à des personnes domiciliées à l’étranger sont appuyés de quittances de droits et taxes. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la forme et le contenu du registre.

Non. Selon l’article L112-6 du Code monétaire et financier, lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. Le non-respect de cette obligation est puni d’une contravention de cinquième classe.

Le texte parle de « métaux » sans autre précision. Le mode de règlement figure aussi au livre de police, dans la colonne « prix d’achat et mode de règlement » de l’arrêté du 15 mai 2020. Le logiciel doit donc vous faire choisir chèque barré ou virement à la saisie et garder le règlement avec l’entrée.

Oui, pour le commerce de biens d’une valeur supérieure à 10 000 euros. L’article 67 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 réécrit le 11° de l’article L561-2 du Code monétaire et financier et y range les professionnels de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie. Il entre en vigueur le 1er août 2026.

Le texte vise les personnes qui font le commerce de biens d’une valeur supérieure à 10 000 euros, « à titre d’activité professionnelle régulière ou principale », « lorsque la valeur du bien dépasse ce montant ». Le critère est la valeur du bien. La date découle de l’article : le 1° entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication, et la loi a paru au Journal officiel du 26 juin 2026.

Une fois assujetti, l’article L561-5 impose d’identifier le client avant de l’assister dans une transaction et de vérifier son identité sur tout document écrit à caractère probant. Pour un client occasionnel, cette identification s’impose en cas de soupçon ou quand les opérations dépassent « un certain montant », selon les termes de l’article. L’article L561-12 impose de conserver cinq ans les documents relatifs aux clients occasionnels, aux mesures de vigilance et aux opérations.

Le livre de police enregistre les personnes qui vous vendent un objet ou l’apportent à l’échange : identité, pièce d’identité, description, prix, mode de règlement, date, gardés dix ans dans un registre automatisé. Ces données documentent vos achats et vos reprises. Elles concernent le vendeur, et l’acheteur d’un bijou à plus de 10 000 euros reste à identifier au titre de L561-5 : le livre de police ne remplace pas cette vigilance. Pour l’ensemble des obligations qui découlent de cet assujettissement, faites valider votre situation par votre conseil.

Chaque registre ou règle, avec son texte, les données concernées et la durée de conservation fixée par ce texte.

Jugez-le sur ce qu’il prouve lors d’un contrôle : les colonnes de l’arrêté du 15 mai 2020, un registre conforme à la norme ISO 14641-1, des données gardées dix ans, un mode de règlement contrôlé à la saisie et un export pour répondre à une demande de contrôle.

• Les sept colonnes de l’annexe I et un numéro d’ordre par objet, que l’article R321-4 veut apparent sur chaque objet ou lot.
• La conformité à la norme ISO 14641-1 et l’enregistrement des consultations, conservé un an (art. 3 de l’arrêté). Demandez à l’éditeur comment il l’établit.
• La conservation des données dix ans à compter de leur enregistrement (R321-6-1), avec recherche et export sur une période.
• Une description assez fine pour reprendre signatures, numéros de série et signes d’identification (R321-3).
• Un règlement saisi sans espèces possibles sur un rachat de métaux (L112-6).
• Une vue métaux précieux avec les dépôts d’ouvrages et l’identité des parties dès 15 000 euros sur l’or d’investissement ; demandez qu’elle suive l’arrêté du ministre chargé du budget.
• Une correction qui laisse l’entrée d’origine lisible, et une fiche d’identification du client pour les ventes de plus de 10 000 euros.