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Vide-grenier : qui tient le registre des vendeurs ?
Un particulier qui vide son grenier n’a pas de livre de police à tenir. C’est l’organisateur de la manifestation qui doit enregistrer les vendeurs, avec ses propres règles.
Qui tient le registre ?
Le deuxième alinéa de l’article 321-7 du Code pénal vise la personne qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation de vente ou d’échange d’objets usagés. Elle doit tenir jour par jour un registre qui permet d’identifier les vendeurs. Cette obligation s’ajoute à celle du revendeur professionnel décrite dans l’article 321-7, elle ne la remplace pas. Les officiers publics ou ministériels sont exclus.
Si l’organisateur est une personne morale, une association par exemple, l’obligation incombe à ses dirigeants.
Que contient le registre de la manifestation ?
- pour chaque vendeur : nom, prénoms, qualité, domicile, et la pièce d’identité présentée ;
- pour une personne morale : sa dénomination, son siège et son représentant ;
- pour les participants non professionnels : la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Ces mentions sont celles de l’article R321-9 du Code pénal.
Que faire du registre après l’événement ?
Selon l’article R321-10, dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026, le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Il est tenu à disposition des autorités pendant la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il est déposé à la mairie du lieu de la manifestation. Plusieurs sites plus anciens indiquent encore la préfecture : le dépôt se fait désormais en mairie.
Et un revendeur qui participe à un vide-grenier ?
Un professionnel qui vend des objets d’occasion garde son propre livre de police, où qu’il vende. Pour le tenir sans recopier, voir le livre de police du brocanteur. Les risques en cas d’omission sont dans l’article sur les sanctions.
Ce que fait Registr
- Vos achats de professionnel se saisissent au registre à partir de la photo de la pièce d’identité et de celle de la facture, où que vous vendiez ensuite.
- L’entrée est numérotée et scellée à la validation, et le registre s’exporte en PDF pour un contrôle.
Questions fréquentes
Un particulier doit-il tenir un registre en vide-grenier ?
Non. C’est l’organisateur qui tient le registre qui permet d’identifier les vendeurs.
Où déposer le registre d’un vide-grenier ?
À la mairie du lieu de la manifestation, au plus tard dans un délai de huit jours après la fin de la manifestation (article R321-10 du Code pénal, version du 21 février 2026).
Que doit remettre un vendeur non professionnel ?
Une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile, dont la remise est mentionnée au registre.
Sources
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